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CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
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Statistiques par discipline
Mots clés
Détention
Convention européenne des droits de l'homme
Constitution de partie civile
EXPROPRIATION
FRAUDE ET FALSIFICATION
Préjudice
Délai raisonnable
Juge-commissaire
CONSOMMATION
Consommation
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
PROCEDURE CIVILE
SOCIETE
Droit
Administration de la preuve
Redressement ou liquidation judiciaire
Dirigeant social
Prescription
Saisine
Accès concret et effectif à un tribunal
Compétence
Vie privée
Expulsion
Composition
Droit européen des droits de l'homme
Liberté d'expression
Détention provisoire
Tribunal impartial et indépendant
Cour d'assises
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Produit alimentaire
Appel
Abus de biens sociaux
Redressement judiciaire
BAIL COMMERCIAL
Procédure
Réforme
Procédures collectives
Banqueroute
Procès équitable
Enquête
Contrôle
Traitement inhumain ou dégradant
Vie familiale
Droit et Liberté Fondamentaux
Sauvegarde
APPEL CIVIL
Propriété
Contestation
Déclaration des créances
DEMARCHAGE
Sauvegarde Des Entreprises
Preuve
Elément constitutif
Bien
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Associé
Avocat
Durée raisonnable
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Droit pénal de la consommation
Tromperie
Contrat en cours
Procédure Civile
Recevabilité
Loyauté de la preuve
Expertise
Cour européenne des droits de l'homme
PUBLICITE COMMERCIALE
CASSATION
Liquidation judiciaire
Garde à vue
Action publique
Droit de la défense
Champ d'application
Délai
Durée
Droit pénal
Infraction
PEINE
Créancier
Liberté et sûreté
Procédure civile
Procédure d'insolvabilité
Délit de presse
Divorce
Principe du contradictoire
Plan de sauvegarde
Environnement
Droit des contrats
Revendication
Principe directeur du procès
Pourvoi en cassation
Cour de cassation
Responsabilité et sanction
Régime
Démarchage à domicile
Admission des créances
Prison
PROCEDURE PENALE