index - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal

CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Responsabilité décennale Communication audiovisuelle Création ENVIRONNEMENT Contrôle du juge Erreur manifeste d'appréciation Outre-mer Révision Généralités Qualité du demandeur Police générale Police spéciale Aménagement du territoire Relations des collectivités avec l'Etat Condition Contrôle Zonage Permis de construire RESPONSABILITE Contentieux des contrats Droit de l'Union européenne ETABLISSEMENT DE SANTE Juridiction administrative DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Contenu CONSTITUTION Constitution Commune Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction POS/PLU Droits Fondamentaux et Principes Generaux Recevabilité ORGANISATION ADMINISTRATIVE Communications électroniques COMMUNICATION Procédure administrative contentieuse Rapport de présentation Responsabilité Droits et libertés fondamentaux Régime juridique de la police générale Légalité au regard de la réglementation locale Contentieux Enquête publique RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Schéma directeur Plan d'occupation des sols Exercice de la profession Domaine public Zone d'aménagement concerté Délai de recours Acte administratif Référé devant le juge administratif Police Modification Elaboration ENERGIE ACTE UNILATERAL Passation Intérêt à agir Indemnisation Légalité Application anticipée Zone d'aménagement différé Motivation Champ d'application Procédure MEDECINE Demande THEORIE DU DROIT URBANISME TRANSPORT FINANCE ET FISCALITE MARCHE PUBLIC Intérêt général Délégation de service public POLICE Conseil d'Etat DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE JUSTICE CONSTRUCTION SERVICE PUBLIC CONTRAT Etablissement public Légalité interne Occupation du domaine public Concurrence Enseignement supérieur CONTENTIEUX Lotissement ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE DROIT EUROPEEN Contrat avec une clinique Compétence Approbation Légalité au regard de la réglementation nationale Droit de préemption COLLECTIVITE TERRITORIALE DOMAINE Recevabilité des recours Laïcité